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Auteur |
CAPPELAERE, Jean-Jacques |
Revue : | Revue Banque |
Page(s) |
p. 89-90 |
Ref |
89826 |
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Le projet de loi de finances pour 2007 ne contient pas d'innovations majeures et vise principalement à adapter les importantes mesures conçues un an auparavant pour les faire entrer en application à compter de 2007. Il s'inscrit dans la continuité des objectifs de la loi de finances pour 2006.
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LOI DE FINANCES |
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Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2006 |
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